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N°18 - Décembre 2018
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> N°18 - Décembre 2018 > Enfance et jeunesse > Complément mode de garde : du nouveau en 2019 !

Complément mode de garde : du nouveau en 2019 !

Assistant maternel, personnel des crèches, des relais assistants maternels, des lieux d’accueil. Le Complément de mode de garde (Cmg) verra en mars 2019 son circuit modifié et simplifié.

Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) évolue. Actuellement versée par votre Caf ou votre Msa, cette prestation le sera par le Centre national Pajemploi à compter de mars 2019.

Les points essentiels à retenir

1. Les Caf et Msa étudient les demandes de Cmg en début de circuit.

2. Les Caf et Msa examinent les conditions générales d’ouverture de droit au Cmg et transmettent les éléments de calcul au centre national Pajemploi.

3. Le centre national Pajemploi calcule et verse chaque mois le Cmg, en lieu et place des Caf et des Msa.

Pajemploi proposera aux parents employeurs et à leurs salariés d’adhérer à un service optionnel « Tout-en-un ». Son principe : prélever sur le compte des parents le salaire, après avoir déduit le montant du Cmg du parent employeur, et le reverser à l’employé(e). L’objectif : simplifier un maximum les démarches et sécuriser le paiement du salaire dû à l’employé(e). Le parent employeur et le/la salarié(e) doivent être d’accord pour mettre en place ce service et donner mandat à Pajemploi pour mettre en place ce prélèvement/reversement.

Objectifs et atouts des évolutions

  • Rendre les modes d’accueil individuels plus accessibles, en évitant aux parents l’avance de trésorerie s’ils optent pour le « tout-en-un »
  • Sécurise la date de paiement des salaires aux assistants maternels et aux gardes à domicile
  • Simplifier les démarches des parents employeurs
  • Optimiser le circuit de gestion entre les caisses et Pajemploi

Avantages des évolutions

Pour les parents employeurs

  • Simplification des démarches : tout se fait en ligne
  • A la fin de la déclaration, connaissance immédiate du montant du Cmg
  • Paiement plus rapide du Cmg : 3 jours après la déclaration
  • Avec l’option tout-en-un :
    • Plus d’avance de trésorerie
    • Plus besoin de penser à payer son/sa salarié(e) : paiement sécurisé du salaire et des cotisations par prélèvement sur compte bancaire
    • Relation avec la/le salarié(e) plus « détendue »

Pour les salariés (assistants maternels et gardes d’enfants à domicile)

  • Avec l’option tout-en-un :
    • Versement du salaire sécurisé
    • Délai de paiement du salaire raccourci
    • Relation avec le parent employeur plus « détendue »
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