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N°18 - Décembre 2018
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> N°18 - Décembre 2018 > Caf actu > Loi Essoc : la Charente expérimente !

Loi Essoc : la Charente expérimente !

La « loi pour un État au service d’une société de confiance » du 10 août 2018 s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l’action des services publics. Elle comporte 2 piliers : faire confiance et f aire simple et s’adresse à tous les usagers - particuliers ou entreprises - dans leurs relations quotidiennes avec les administrations.

Faire confiance : le droit à l’erreur

(cliquer sur l’image pour l’agrandir)

Faire simple : alléger les démarches et faciliter les parcours

Simplifier, pourquoi ?

Si des erreurs de bonne foi interviennent, c’est souvent parce que notre réglementation et nos procédures sont complexes. Si le « droit à l’erreur » atténue les effets, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance tend aussi à traiter les causes : complexité, manque de lisibilité et surabondance de la norme.

Simplifier, comment ?

- Faciliter le parcours de l’usager

- Alléger le poids des normes

- Alléger les démarches au quotidien

- La dématérialisation : un effort sans précédent

- De la souplesse et du sur-mesure

Le projet est piloté par la Direction interministérielle de la transformation publique. Le département de la Charente fait partie des 3 départements pilotes dans la mise en place du dispositif relatif à la loi Essoc (aux côtés de la Côte d’Or et du Var). Sur 6 chantiers menés par ce projet, la Caf Charente est associée à 1 d’entre eux : la mise en œuvre de la relation de confiance pour les particuliers.

A partir du mois de décembre 2018, 4 actions spécifiques seront mises en œuvre :

1. Développer la connaissance mutuelle des dispositifs pour informer et orienter l’usager

2. Sensibiliser les allocataires à la complétude de leur dossier en vue d’un meilleur remplissage de leurs déclarations trimestrielles de ressources

3. Sensibiliser les parents ayant des enfants à charge, salariés ou apprentis qui perçoivent un revenu supérieur à 55% du Smic

4. Lancer une campagne sur la régularisation spontanée relative à la vie maritale.

Cette expérimentation sera conduite durant au moins 2 mois à compter de décembre 2018. Un bilan sera établi conjointement avec lac DITP, les autres opérateurs concernés et la Cnaf à partir de début février.

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Plus d’information sur la loi Essoc

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